Modalités
La participation à la compétition du Fonds communautaire Aviva est limitée au Canada et assujettie aux lois du Canada. La compétition du Fonds communautaire Aviva est commandité par Aviva Canada, Inc., 2206, avenue Eglinton Est, Scarborough (Ontario), Canada M1L 4S8 («Aviva»).
Comment participer:
Pour participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva, vous devez vous inscrire à www.fondscommunautaireaviva.org. Lisez attentivement toutes les Modalités ci-dessous avant de vous inscrire. En vous inscrivant, vous convenez d'accepter ces Modalités et vous vous engagez à les respecter.
Vous pouvez participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva de trois façons : (1) soumettre et inscrire une idée pour apporter un changement positif dans une collectivité («l'idée»); (2) appuyer une ou plusieurs idées d'autres personnes en votant pour vos idées préférées; (3) participer aux discussions en ligne concernant les idées sur le site du Fonds communautaire Aviva. Pour participer à l'un de ces niveaux, vous devez vous inscrire au site du Fonds communautaire Aviva.
Pour soumettre votre idée dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva, visitez www.fondscommunautaireaviva.org pendant la phase de soumission des idées, qui débute le 13 octobre 2009 à 00 h 01, heure normale de l'Est (HNE), et prend fin le 29 novembre 2009 à 23 h 59, heure normale de l'Est (HNE). Accédez au site et remplissez le formulaire de soumission d'idée en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit(e), vous devez d'abord vous inscrire avant de soumettre une idée. Vous pouvez modifier votre idée pendant la phase de soumission des idées. Les modifications sont sujettes à la même révision et aux mêmes critères que ceux de la phase initiale de soumission des idées. Une fois que vous soumettez une nouvelle version de votre idée et que cette nouvelle version a été examinée et affichée, la version précédente sera supprimée du site du Fonds communautaire Aviva.
Toute personne inscrite au Fonds communautaire Aviva peut voter pour ses idées préférées pendant la phase de soumission des idées et la demi-finale de la compétition. La demi-finale débute le 2 décembre 2009 à 00 h 01, heure normale de l'Est (HNE), et prend fin le 16 décembre 2009 à 23 h 59, heure normale de l'Est (HNE).
Les participants inscrits peuvent voter pour une ou plusieurs idées qui, selon eux, devraient atteindre la demi-finale sur la base des critères d'admissibilité énoncés ci-dessous. Aucune limite n'est imposée quant au nombre d'idées pour lesquelles un participant inscrit peut voter, mais il peut voter seulement une fois par jour pour chaque idée.
Toute personne inscrite au Fonds communautaire Aviva peut commenter les idées et faire des suggestions de modification des idées. Les commentaires, suggestions et autres affichages peuvent être utilisés par n'importe quel créateur de l'idée, pour créer ou modifier son idée. Toute utilisation des commentaires est assujettie aux Modalités de la compétition du Fonds communautaire Aviva.
Comment s'inscrire :
Pour vous inscrire au Fonds communautaire Aviva, visitez www.fondscommunautaireaviva.org. Vous devez fournir votre nom, une adresse courriel valide et créer un mot de passe pour accéder au site. Vous êtes la seule personne responsable d'assurer la confidentialité de ces renseignements. Toute activité ou action effectuée à l'aide de cette information, qu'elle soit autorisée ou non autorisée, vous sera attribuée et vous en serez la seule personne responsable.
Qui peut participer:
Pour participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva, vous devez être un résident permanent ou un citoyen canadien. La compétition est ouverte aux clients et aux non-clients d'Aviva. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation d'un parent ou tuteur.
Pour soumettre une idée dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva :
- Vous ne pouvez être un employé d'Aviva ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile) d'un employé d'Aviva.
- Vous ne pouvez être un détenteur d'actions, un dirigeant ou un partenaire d'un cabinet de courtage lié avec Aviva par une entente, ni un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile) d'un détenteur d'actions, d'un dirigeant ou d'un partenaire d'un cabinet de courtage lié avec Aviva par une entente.
- Vous ne pouvez être à l'emploi d'un cabinet de courtage lié avec Aviva par une entente.
- Vous ne pouvez être un détenteur d'actions, un dirigeant ou un partenaire au niveau du réseau de fournisseurs de services Première d'Aviva, ni un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile).
- Vous ne pouvez entretenir une relation privilégiée avec Aviva, à la seule discrétion d'Aviva Canada.
- Vous ne pouvez être un membre du jury ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, sans égard au lieu de résidence) d'un membre du jury dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva.
- Vous ne pouvez être un employé ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou soeur, sans égard au lieu de résidence) d'un partenaire d'Aviva au niveau promotionnel ou du développement qui participe au Fonds communautaire Aviva.
Critères d'admissibilité:
Votre idée doit entraîner un changement qui a un impact positif sur une collectivité du Canada. Son contenu doit être original et ne pas être copié d'une autre idée. Elle doit être soumise dans l'une des deux langues officielles du pays (français ou anglais).
Votre idée doit être réalisée ici et sa mise en oeuvre ne doit pas nécessiter l'accès aux propriétés privées (bien que les propriétés ou idées publiques ou municipales qui profitent à une organisation soient acceptées).
La mise en oeuvre de votre idée doit être réaliste, compte tenu de la disponibilité des fonds du Fonds communautaire Aviva, et votre idée doit être mise en place de façon réaliste avant le 31 décembre 2010.
Si votre idée concerne la mise en place d'un programme qui nécessite un financement au-delà de 2010, Aviva Canada ne peut garantir qu'une année de financement (le financement requis pour la mise en place initiale), après quoi un financement peut ne plus être disponible. Par ailleurs, nous pouvons envisager la possibilité d'un financement périodique dans le cadre de l'évaluation du coût total du projet et un montant peut être attribué au moment de l'annonce. Toutefois, en aucun cas Aviva Canada ne s'engage à aller au-delà de cette affectation. Les idées nécessitant un financement périodique recevront une note moins élevée au niveau du critère de «longévité et durabilité», sauf si un plan réalisable existe pour obtenir un financement permanent auprès d'autres sources.
Une seule personne peut soumettre une idée; bien que cette personne puisse être le « capitaine de l'équipe », toutes les ententes et les relations entre les participants doivent être gérées à l'extérieur du programme de la compétition du Fonds communautaire Aviva.
Votre idée ne peut inclure de mention de personnes, d'entreprises, de marques ou de produits en particulier. (Notre objectif est d’éviter toute tentative transparente d’exploiter ce site Web à des fins commerciales. La mention de votre affiliation à une idée ou du bénéficiaire d’une idée, comme une école, un organisme de bienfaisance, sans but lucratif ou toute autre organisation similaire, est acceptable. Toutefois, Aviva se réserve le droit exclusif de supprimer des images ou des médias, ou de modérer une idée qui, à sa seule discrétion, représente une promotion qui va à l’encontre de l’esprit de la compétition.)
Votre idée ne peut contenir de marques de commerce ni tout autre matériel appartenant à un tiers sans l'autorisation écrite expresse de ce tiers.
Votre idée ne peut contenir de matériel offensant, obscène ou suggestif au plan sexuel, de la propagande, de l'information potentiellement trompeuse, du matériel diffamatoire ou méprisant à l'égard d'autres personnes ou entreprises, ni encourager toute forme de haine, tout groupe haineux ou toute activité terroriste.
Votre idée ne peut entraîner de discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'origine ethnique, la déficience, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi, à la seule discrétion d'Aviva.
Votre idée ne peut appuyer un parti politique ou un groupe affilié.
Votre idée ne peut promouvoir directement ou parler négativement de la religion, d'une action politique, d'une loi ou d'un parti, ni promouvoir ou encourager la violation d'une loi, à la seule discrétion d'Aviva.
Votre idée ne peut promouvoir les activités qui peuvent sembler imprudentes ou dangereuses, à la seule discrétion d'Aviva.
Votre idée ne peut être associée à un sujet controversé ni à un sujet contraire aux intérêts d'Aviva, à la seule discrétion d'Aviva.
Aviva se réserve le droit, à sa seule discrétion, en tout temps et à toute étape du processus de soumission, de notation ou de vote, de disqualifier une idée qui n'est pas conforme aux dispositions des Modalités, ou si le participant ne se conforme pas entièrement aux Modalités, ou si Aviva détermine de façon raisonnable qu'il serait nécessaire ou approprié de disqualifier une idée pour éviter toute responsabilité potentielle d'Aviva, pour maintenir l'intégrité du Fonds communautaire Aviva ou pour protéger le bien-être d'Aviva et ses clients, ou du Fonds communautaire Aviva ou ses participants.
L'affichage d'une idée sur le site du Fonds communautaire Aviva ne garantit pas son avancement à la demi-finale ou à la phase de notation. Une idée qui ne répond pas aux critères d'admissibilité ne pourra être financée. Si Aviva Canada détermine qu'une idée ne satisfait pas les critères d'admissibilité avant la demi-finale ou la phase de notation, l'idée sera éliminée et ne pourra participer à ces étapes de la compétition.
Si une idée est disqualifiée pendant la demi-finale ou la phase de notation, elle sera remplacée à la prochaine étape par l'idée suivante ayant obtenu le plus de votes.
Processus de vote :
Toute personne inscrite au site du Fonds communautaire Aviva peut voter pour ses idées préférées pendant la phase de soumission des idées et la demi-finale de la compétition. Ces votes détermineront les idées qui seront finalistes dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva.
La phase de soumission des idées (qui se déroulera du 13 octobre au 29 novembre) comprendra trois rondes. À la fin de chaque ronde, les 20 meilleures idées ayant obtenu le plus de votes atteindront la demi-finale. Après les deux premières rondes, le nombre de votes associés aux idées qui n'atteignent pas la demi-finale sera remis à zéro et les idées seront admissibles à la ronde suivante.
Les 60 idées les plus populaires après la phase de soumission des idées atteindront la demi-finale. Nous ajouterons deux idées branchées de plus à la demi-finale en fonction de l'engouement qu'elles auront suscité dans les réseaux sociaux.
Les gens pourront choisir parmi les 62 idées retenues pour la demi-finale (qui aura lieu du 2 au 16 décembre). Les 25 idées les plus populaires après la demi-finale accéderont à la phase de notation (qui se tiendra du 17 décembre 2009 au 25 janvier 2010). Notre jury impartial examinera les 25 idées finalistes et les classera en fonction de critères prédéterminés énoncés dans les présentes Modalités afin de déterminer les idées qui seront financées.
Processus de notation :
Le jury se compose d'un groupe diversifié de juges impartiaux sélectionnés par Aviva pour classer les 25 idées qui ont accédé à la phase de notation. Le jury évaluera ces idées en fonction des critères suivants :
- Impact : Les gens seront-ils profondément touchés par cette idée et le besoin est-il urgent? Combien de personnes profiteront de cette idée et réussira-t-elle à convaincre un vaste public?
- Chance de succès : Y a-t-il une forte probabilité d'exécution rapide et fructueuse de cette idée?
- Longévité et durabilité : L'impact durera combien de temps? Cette idée nécessitera-t-elle plus de fonds que la demande initiale? Si oui, y a-t-il un plan pour obtenir des fonds supplémentaires? Veuillez prendre note qu'un financement permanent au-delà de la demande initiale entraînera des notes moins élevées, à moins qu’un plan viable à cet effet ne soit proposé.
- Originalité : L'idée est-elle originale?
- Qualité de la soumission : Est-ce que beaucoup d'efforts ont été consacrés à la qualité de la soumission? A-t-elle été bien conçue et expliquée clairement?
Le jury attribuera une note à chaque idée dans la phase de notation en fonction des critères mentionnés ci-dessus. Chaque critère sera noté sur une échelle de 0 à 10. Toutes les notes seront additionnées pour obtenir une note totale sur 50 points. Une note moyenne sera calculée pour l'ensemble des membres du jury, chaque idée ayant ainsi une note finale sur 50. Chaque idée admissible à la phase de notation sera classée de 1 à 25 en fonction de la note obtenue, et toutes les idées seront réparties en groupes d'idées à petit, moyen et gros budget sur la base de leur coût de réalisation. Le Fonds communautaire Aviva financera d'abord une idée de chaque niveau de prix, à commencer par les idées en tête du classement, et financera ensuite d'autres idées jusqu'à ce que la somme totale de 500 000 $ du Fonds communautaire Aviva ait été affectée.
Le Fonds communautaire Aviva fera appel à un spécialiste externe pour assurer la gestion de l'affectation des fonds et identifier qui réalisera les idées financées. Le spécialiste enverra une demande de proposition aux organisations pertinentes, notamment des organismes caritatifs, des organismes gouvernementaux et d'autres établissements, afin qu'ils soumettent une proposition sur la réalisation du projet. Après la réception des propositions, Aviva suivra un rigoureux processus de révision impartiale et choisira le meilleur partenaire pour entreprendre le projet. Aviva évaluera attentivement les propositions et sélectionnera les candidats les plus fiables et offrant le meilleur rapport qualité-prix. L'organisation retenue supervisera l'affectation des fonds, identifiera qui mettra l'idée en oeuvre, assurera le déroulement efficace du projet et le respect des normes de qualité les plus élevées.
Engagement si votre idée est sélectionnée :
En soumettant une idée, vous ne vous engagez pas à participer au-delà de votre soumission. Vous n'êtes pas tenu de faire un effort supplémentaire après l'affectation des fonds si vous ne souhaitez pas participer à la réalisation de l'idée. Si votre idée est sélectionnée, nous vous contacterons pour vérifier si vous voulez participer à la création du projet, au cas où votre participation serait utile.
Aucune somme ne sera attribuée directement au gagnant. Si votre idée est financée, nous ferons tout notre possible pour exécuter l'idée originale telle que soumise. S'il n'est pas possible d'exécuter votre idée comme prévu, en raison du manque d'accès à un lieu ou d'un manque de collaboration avec un corps administratif, il pourrait s'avérer nécessaire de modifier votre idée ou le lieu pour la réaliser. Une telle modification surviendrait seulement dans le cas d'un obstacle à la réalisation et nous vous informerons de toute modification à la soumission originale.
Dispositions générales
Vous acceptez que toutes les décisions d'Aviva relativement à tous les aspects de la compétition du Fonds communautaire Aviva sont définitives et exécutoires.
Contenu de l'utilisateur et cession:
Vous cédez irrévocablement à Aviva tous les droits (incluant les droits d'auteur) relativement aux idées ou expressions d'idées que vous fournissez sur le site de la compétition du Fonds communautaire Aviva, incluant sans s'y limiter la soumission d'idées et l'ensemble des commentaires, suggestions, graphiques, idées et autre information ou matériel que vous soumettez lors de la création de votre idée et de l'affichage de vos commentaires et autrement ou par l'intermédiaire du site de la compétition du Fonds communautaire Aviva (collectivement appelés le « contenu de l'utilisateur »), lequel deviendra et demeurera la propriété exclusive d'Aviva, incluant les futurs droits associés à ce matériel. Aviva, ses licenciés et cessionnaires, ont le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de créer des oeuvres dérivées, de distribuer et d'afficher le contenu de l'utilisateur à toutes fins (incluant sans s'y limiter aux fins publicitaires et promotionnelles de la compétition du Fonds communautaire Aviva ou pour les autres versions du Fonds communautaire Aviva et/ou Aviva ou ses sociétés affiliées, au Canada ou dans le monde), dans quelque média que ce soit, maintenant ou par la suite, universellement et à perpétuité, sans compensation (monétaire ou autre) ou sans préavis (collectivement appelés les « droits d'utilisation »). Nonobstant ce qui précède, vous (et les tiers applicables) conservez tous les droits de propriété du matériel de soutien que vous fournissez, mais vous cédez par les présentes à Aviva, ses licenciés et cessionnaires, tous les droits d'utilisation (sous réserve des limites identifiées par écrit à Aviva relativement à tout élément d'un tiers faisant partie du matériel de soutien).
Vous vous engagez à ne pas soumettre de réclamations contre Aviva à l'égard de tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, de tout droit à la vie privée et de publicité, de tout droit d'attribution ou de toute autre responsabilité en vertu des lois applicables au Canada.
Communication de renseignements aux fins de relations publiques:
Les représentants des agences de relations publiques ou du service des communications d'Aviva peuvent vous contacter pour vous demander des renseignements supplémentaires sur votre idée. Comme vous êtes le créateur de l'idée, vous autorisez Aviva à fournir aux agences de relations publiques l'adresse courriel utilisée au moment de l'inscription pour leur permettre de vous contacter directement pour tout renseignement ou article à paraître dans les journaux concernant votre idée.
Les partenaires d'Aviva peuvent choisir de diffuser le contenu de votre soumission sous la forme d'articles de journal et de matériel promotionnel.
Conditions générales:
Aviva n'est pas responsable : (a) des soumissions ou messages perdus, retardés, illisibles, incomplets, endommagés ou altérés; (b) des pannes ou défaillances téléphoniques, informatiques, matérielles, logicielles, de programmation ou de réseau, de l'interruption ou de l'indisponibilité du réseau, du serveur ou de toute autre connexion, des problèmes ou erreurs techniques, ou de tout défaut de traitement approprié des soumissions; (c) de toute interruption des communications ou des autres forces indépendantes de la volonté d'Aviva, incluant sans s'y limiter l'impossibilité d'accéder au site Web du Fonds communautaire Aviva, de s'inscrire, de soumettre des idées, d'utiliser des commentaires, ou de voter; (d) de toute interruption du trafic sur Internet, tout virus, tout bogue ou toute intervention non autorisée; (e) des dommages causés par un virus informatique ou autre à l'ordinateur du participant inscrit, empêchant ainsi l'accès ou l'utilisation du site du Fonds communautaire Aviva, à la suite d'une erreur humaine, mécanique ou électronique; ou (f) de tout renseignement incorrect ou inexact, ou de tout type d'erreur, qu'il soit causé par Aviva, les participants inscrits, la programmation ou le matériel utilisé dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva. Si une telle panne, erreur ou interruption se produit, ou de tels dommages surviennent, et/ou que cela entrave l'administration, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou le bon déroulement de la compétition du Fonds communautaire Aviva, et/ou que la compétition du Fonds communautaire Aviva ne peut se dérouler comme prévu, Aviva peut, à sa seule discrétion, suspendre la compétition du Fonds communautaire Aviva pour le reste de la période de la compétition du Fonds communautaire Aviva ou mettre fin à la compétition du Fonds communautaire Aviva en affichant un avis sur www.fondscommunautaireaviva.org. Aviva se réserve le droit de disqualifier l'idée associée à toute personne qui trafique ou abuse de tout aspect de la compétition du Fonds communautaire Aviva, ou de conserver l'idée dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva, mais disqualifier le participant si celui-ci est réputé adopter une telle conduite. De plus, Aviva se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre tout participant inscrit ou de lui interdire l'accès au site du Fonds communautaire Aviva ou une participation à la compétition du Fonds communautaire Aviva si Aviva juge que cette personne a causé une telle panne, erreur ou interruption, ou de tels dommages, ou soupçonne le participant inscrit d'adopter une conduite illégale ou frauduleuse.
Utilisation du site Web du Fonds communautaire Aviva:
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Aucune garantie:
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Aviva recueillera des renseignements personnels sur les participants inscrits en ligne, conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels. Consultez la Politique sur la protection des renseignements personnels d'Aviva à www.avivacanada.com. En participant à la compétition du Fonds communautaire Aviva, vous autorisez Aviva à recueillir et utiliser vos renseignements personnels et vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique sur la protection des renseignements personnels d'Aviva.
Si un tribunal compétent estime que l'une des dispositions des Modalités est contraire aux lois du Canada, cette disposition doit être interprétée, dans la mesure du possible, comme reflétant les intentions des parties et les autres dispositions doivent demeurer en vigueur. Tout défaut d'Aviva d'exercer un droit ou d'appliquer une disposition des Modalités ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou cette disposition, sauf si Aviva le confirme et le reconnaît par écrit.
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