Règles de la compétition

Voici tout ce que vous devez savoir pour que votre idée soit admissible à la compétition du Fonds communautaire Aviva.

Comment une idée est-elle admissible?

Nous recherchons des idées qui répondront à un besoin spécifique dans votre collectivité et qui auront un impact positif. Nous tenons compte de certains aspects pour vérifier si une idée est admissible à la compétition du Fonds communautaire Aviva. Posez-vous les questions suivantes :

• MON IDÉE EST-ELLE ORIENTÉE VERS L'ACTION? L'idée doit créer, causer, entraîner, provoquer ou autrement susciter le plus grand bien de la collectivité. Nous préférons les projets indépendants à ceux qui nécessitent un financement annuel.
• MON IDÉE EST-ELLE RAISONNABLEMENT POSSIBLE? Votre idée devrait être réalisée à l'aide d'une portion raisonnable du Fonds communautaire Aviva, qui totalise 500 000 $. Nous financerons au moins une idée à petit budget (moins de 10 000 $), une idée à moyen budget (de 10 000 $ à 50 000 $) et une idée à gros budget (de 50 000 $ à 250 000 $). Ne sentez donc aucune retenue.
• MON IDÉE EST-ELLE INDÉPENDANTE ET PEUT-ELLE ÊTRE RÉALISÉE SELON UN ÉCHÉANCIER PRÉCIS? L'idée devrait être indépendante, c'est-à-dire que les fonds ne devraient pas être mis en commun (par exemple, une recherche partiellement financée sur un enjeu de santé en particulier) et qu'elle devrait être complétée ou en place avant le 31 décembre 2010. Bien que nous aimions les programmes permanents, la nature de cette compétition rend difficile de garantir plus qu'une année de financement (le financement requis pour la mise en place initiale), après quoi un financement peut ne plus être disponible. La préférence sera donnée aux projets indépendants lors de la phase de notation, sauf si un plan réalisable existe pour obtenir un financement permanent auprès d'autres sources.
• MON IDÉE EST-ELLE RÉALISÉE ICI? Comme cette compétition concerne les collectivités locales, nous ne financerons que les idées qui seront réalisées au pays.

Quels sont les critères d'admissibilité?

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En outre, pour être admissible au Fonds communautaire Aviva, votre idée doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Votre idée doit entraîner un changement qui a un impact positif sur votre collectivité.
• Votre idée doit être réalisée au pays et sa mise en oeuvre ne doit pas nécessiter l'accès aux propriétés privées (bien que les propriétés ou idées publiques ou municipales qui profitent à une organisation soient acceptées).
• La mise en oeuvre de votre idée doit être réaliste et coûter 250 000 $ ou moins.
• Votre idée doit être mise en place de façon réaliste avant le 31 décembre 2010.
• Votre idée doit être soumise dans l'une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais).
• Votre idée ne peut inclure de mention de personnes, d'entreprises, de marques ou de produits en particulier. (Notre objectif est d’éviter toute tentative transparente d’exploiter ce site Web à des fins commerciales. La mention de votre affiliation à une idée ou du bénéficiaire d’une idée, comme une école, un organisme de bienfaisance, sans but lucratif ou toute autre organisation similaire, est acceptable. Toutefois, Aviva se réserve le droit exclusif de supprimer des images ou des médias, ou de modérer une idée qui, à sa seule discrétion, représente une promotion qui va à l’encontre de l’esprit de la compétition.)
• Votre idée ne peut contenir de marques de commerce ni tout autre matériel appartenant à un tiers sans l'autorisation écrite expresse de ce tiers.
• Votre idée ne peut contenir de matériel offensant, obscène ou suggestif au plan sexuel, de la propagande, de l'information potentiellement trompeuse, du matériel diffamatoire ou méprisant sur d'autres personnes ou entreprises, ni encourager toute forme de haine, tout groupe haineux ou toute activité terroriste.
• Votre idée ne peut entraîner de discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'origine ethnique, la déficience, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi, à la seule discrétion d'Aviva.
• Votre idée ne peut appuyer un parti politique ou un groupe affilié.
• Votre idée ne peut promouvoir directement ou parler négativement de la religion, d'une action politique, d'une loi ou d'un parti, ni promouvoir ou encourager la violation d'une loi, à la seule discrétion d'Aviva.
• Votre idée ne peut promouvoir les activités qui peuvent sembler imprudentes ou dangereuses, à la seule discrétion d'Aviva.
• Votre idée ne peut être associée à un sujet controversé ni à un sujet contraire aux intérêts d'Aviva, à la seule discrétion d'Aviva.
• Vous pouvez soumettre une idée au nom d'une organisation à laquelle vous êtes affilié et, sous réserve de la satisfaction à nos critères de diligence raisonnable, votre organisation pourrait être sélectionnée pour recevoir une demande de proposition en vue de la réalisation de l'idée, s'il s'agit d'une idée gagnante. (Apprenez-en davantage sur la réalisation.)
• Si votre idée concerne la mise en place d'un programme qui nécessite un financement permanent, nous ne pouvons garantir qu'une année de financement.
• Une idée qui ne répond pas aux critères d'admissibilité ci-dessus ne sera pas affichée.

Une idée qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité n'est malheureusement pas admissible à un financement. Si Aviva détermine qu'une idée ne respecte pas les critères d'admissibilité avant la demi-finale ou la phase de notation, l'idée sera éliminée et ne pourra rivaliser lors de ces phases de la compétition.

Qui peut participer?

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Toute personne qui est résident permanent ou citoyen canadien peut participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva. La compétition est ouverte aux clients et aux non-clients d'Aviva, et aucun achat n'est requis pour participer.

Si une idée est soumise au nom d'une équipe, la personne dont l'adresse courriel est associée à la soumission est réputée être le « capitaine de l'équipe ». Toutes les ententes et les relations entre les participants doivent être gérées à l'extérieur du programme de la compétition du Fonds communautaire Aviva.

Pour soumettre une idée dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva, vous devez respecter les conditions d'admissibilité suivantes :

• Vous ne pouvez être un employé d'Aviva ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile) d'un employé d'Aviva.
• Vous ne pouvez être un détenteur d'actions, un dirigeant ou un partenaire d'un cabinet de courtage d'assurances lié par contrat avec Aviva, ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile) d'un détenteur d'actions, d'un dirigeant ou d'un partenaire d'un cabinet de courtage d'assurances lié par contrat avec Aviva.
• Vous ne pouvez être à l'emploi d'un courtier d'assurances Aviva.
• Vous ne pouvez être un détenteur d'actions, un dirigeant ou un partenaire au niveau du réseau de fournisseurs de services Première d'Aviva, ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile).
• Vous ne pouvez entretenir une relation privilégiée avec Aviva plc ou Aviva Canada Inc., à la seule discrétion d'Aviva Canada Inc.
• Vous devez être un résident permanent ou un citoyen du Canada.
• Vous devez obtenir l'approbation d'un parent ou tuteur si vous avez moins de 18 ans.
• Vous ne pouvez être un membre du jury ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, sans égard au lieu de résidence) d'un membre du jury dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva.
• Vous ne pouvez être un employé ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou soeur, sans égard au lieu de résidence) d'un partenaire d'Aviva au niveau promotionnel ou du développement qui participe au Fonds communautaire Aviva.