Pour participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva, vous devez vous inscrire sur le site www.fondscommunautaireaviva.org, ou par votre compte Facebook. Lisez attentivement et au complet le Règlement de la compétition ci-dessous avant de vous inscrire. En vous inscrivant, vous convenez d’accepter ce Règlement et vous engagez à le respecter.

Vous pouvez participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva de trois façons : 1) en créant et soumettant une idée qui apportera un changement positif dans une collectivité (« l’idée »); 2) en appuyant une ou plusieurs idées d’autres personnes en votant pour votre ou vos idée(s) préférée(s); 3) en participant aux discussions en ligne portant sur les idées sur le site du Fonds communautaire Aviva. Pour participer de l'une de ces façons, vous devez vous inscrire au site du Fonds communautaire Aviva.

Pour soumettre votre idée dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva, visitez www.fondscommunautaireaviva.org pendant la phase de soumission des idées, qui débute le 26 septembre 2011, à midi, et prend fin le 30 novembre 2011, à midi. Inscrivez-vous et remplissez le formulaire de soumission d’idée en ligne. Vous devez d’abord vous inscrire avant de soumettre une idée. Vous pouvez modifier votre idée pendant la phase de soumission des idées. Les modifications sont sujettes à la même révision et aux mêmes critères que ceux de la phase initiale de soumission des idées. Une fois que vous soumettez une nouvelle version de votre idée et que cette nouvelle version a été examinée et affichée, la version précédente sera supprimée du site du Fonds communautaire Aviva.

Toute personne inscrite au Fonds communautaire Aviva peut voter pour des idées pendant la phase de soumission des idées et la demi-finale de la compétition. La demi-finale débute le 5 décembre 2011 à midi, HNE, et prend fin le 16 décembre 2011 à midi, HNE.

Les participants inscrits peuvent voter pour une ou plusieurs idées qui, selon eux, devraient atteindre la demi-finale sur la base des critères d’admissibilité énoncés ci-dessous. Aucune limite n’est imposée quant au nombre d’idées pour lesquelles un participant inscrit peut voter. Toutefois, chaque participant dispose de 15 votes par ronde, et peut voter seulement une fois par jour par idée.

Toute personne ayant un compte Facebook peut commenter les idées et faire des suggestions de modification des idées. Les commentaires, suggestions et autres affichages peuvent être utilisés par n’importe quel soumissionnaire d’une idée, pour créer ou modifier son idée. Toute utilisation des commentaires est assujettie au Règlement de la compétition du Fonds communautaire Aviva.

Pour vous inscrire au Fonds communautaire Aviva, visitez www.fondscommunautaireaviva.org. Vous devez soit fournir vos identifiants Facebook, soit fournir votre nom et une adresse courriel valide et créer un mot de passe pour accéder au site. Vous êtes la seule personne responsable d’assurer la confidentialité de ces renseignements. Toute activité ou action effectuée à l’aide de cette information, qu’elle soit autorisée ou non autorisée, vous sera attribuée et vous en serez la seule personne responsable.

Pour participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva, vous devez être un résident permanent ou un citoyen canadien. La compétition est ouverte aux clients et aux non-clients d’Aviva. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou d'un tuteur.

Pour soumettre une idée dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva :

• Vous ne pouvez être un employé d’Aviva ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile) d’un employé d’Aviva.
• Vous ne pouvez être un détenteur d’actions ou un partenaire au niveau du réseau de fournisseurs de services Première d’Aviva, ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile).
• Vous ne pouvez entretenir une relation privilégiée avec Aviva, à la seule discrétion d’Aviva Canada.
• Vous ne pouvez être un membre du jury ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, sans égard au lieu de résidence) d’un membre du jury dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva.
• Vous ne pouvez être un employé ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou soeur, sans égard au lieu de résidence) d’un partenaire d’Aviva au niveau promotionnel ou du développement qui participe au Fonds communautaire Aviva.

Votre idée doit entraîner un changement qui a un effet positif sur une collectivité du Canada. Son contenu doit être original et ne pas être copié d’une autre idée. Elle doit être soumise dans l’une des deux langues officielles du pays (français ou anglais).

Votre idée doit être réalisée au pays et sa mise en oeuvre ne doit pas nécessiter l’accès aux propriétés privées (bien que les propriétés ou idées publiques ou municipales qui profitent à une organisation soient acceptées).

La mise en oeuvre de votre idée doit être réaliste, compte tenu de la disponibilité des fonds du Fonds communautaire Aviva, et votre idée doit être mise en place de façon réaliste ou en cours de réalisation avant le 31 décembre 2012.

Si votre idée concerne la mise en place d’un programme qui nécessite un financement au-delà de 2012, Aviva ne peut garantir qu’une année de financement (le financement requis pour la mise en place initiale), après quoi un financement peut ne plus être disponible. Par ailleurs, nous pouvons envisager la possibilité d’un financement périodique dans le cadre de l’évaluation du coût total du projet et un montant peut être attribué au moment de l’annonce. Toutefois, en aucun cas Aviva ne s’engage à aller au-delà de cette affectation. Les idées nécessitant un financement périodique recevront une note moins élevée au niveau du critère de « longévité et durabilité », sauf si un plan réalisable existe pour obtenir un financement permanent auprès d’autres sources.

Une seule personne peut soumettre une idée; bien que cette personne puisse être le capitaine d'une équipe, toutes les ententes et les relations entre les participants doivent être gérées à l’extérieur du programme de la compétition du Fonds communautaire Aviva.

Votre idée ne peut inclure de mention de personnes, d’entreprises, de marques ou de produits en particulier.

Votre idée ne peut contenir de marques de commerce ni tout autre matériel appartenant à un tiers sans l’autorisation écrite expresse de ce tiers.

Votre idée ne peut contenir de matériel offensant, obscène ou suggestif au plan sexuel, de la propagande, de l’information potentiellement trompeuse, de matériel diffamatoire ou méprisant sur des personnes ou entreprises, ni encourager toute forme de haine, tout groupe haineux ou toute activité terroriste.

Votre idée ne peut entraîner de discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’origine ethnique, la déficience, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi, à la seule discrétion d’Aviva.

Si votre idée est soumise pour le compte ou en faveur d'une organisation religieuse, sa réalisation doit être accessible à tous, toutes confessions confondues.

Votre idée ne doit requérir aucune étude religieuse obligatoire et ne doit aucunement être discriminatoire envers aucune religion ni aucun groupe. Les idées sur fond de prosélytisme, visant à une conversion religieuse ou à agrandir une communauté religieuse ne sont pas admissibles au Fonds communautaire Aviva et peuvent être retirées de la compétition en tout temps.

Votre idée ne peut appuyer un parti politique ou un groupe affilié.

Votre idée ne peut promouvoir directement ou parler négativement de la religion, d’une action politique, d’une loi ou d’un parti, ni promouvoir ou encourager la violation d’une loi, à la seule discrétion d’Aviva.

Votre idée ne peut promouvoir les activités qui peuvent sembler imprudentes ou dangereuses, à la seule discrétion d’Aviva.

Votre idée ne peut être associée à un sujet controversé ni à un sujet contraire aux intérêts d’Aviva, à la seule discrétion d’Aviva.

Aviva se réserve le droit, à sa seule discrétion, en tout temps et à toute étape du processus de soumission, de notation ou de vote, de disqualifier une idée qui n’est pas conforme aux dispositions du Règlement de la compétition, ou si le participant ne se conforme pas entièrement au Règlement de la compétition, ou si Aviva détermine de façon raisonnable qu’il serait nécessaire ou approprié de disqualifier une idée pour éviter toute responsabilité potentielle d’Aviva, pour maintenir l’intégrité du Fonds communautaire Aviva ou pour protéger le bien-être d’Aviva et ses clients, ou du Fonds communautaire Aviva ou ses participants.

L’affichage d’une idée sur le site du Fonds communautaire Aviva ne garantit pas son avancement à la demi-finale ou à la phase de notation. Une idée qui ne répond pas aux critères d’admissibilité ne pourra être financée. Si Aviva établit qu’une idée ne satisfait pas aux critères d’admissibilité avant la demi-finale ou la phase de notation, l’idée sera éliminée et ne pourra participer à ces étapes de la compétition.

Si une idée est disqualifiée pendant la demi-finale ou la phase de notation, elle sera remplacée à la prochaine étape par l’idée suivante ayant obtenu le plus de votes.

Toute personne inscrite au site du Fonds communautaire Aviva peut voter pour ses idées préférées pendant la phase de soumission des idées et la demi-finale de la compétition. Ces votes détermineront les idées qui seront finalistes dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva.

La phase de soumission des idées, qui se déroulera du 26 septembre 2011, à midi, HNE, au 30 novembre 2011, à midi, HNE, comprendra trois rondes. À la fin de chaque ronde, les 30 meilleures idées ayant obtenu le plus de votes atteindront la demi-finale. Après les deux premières rondes, le nombre de votes associés aux idées qui n’atteignent pas la demi-finale sera remis à zéro et ces idées seront admissibles à la ronde suivante.

Les 90 idées les plus populaires après la phase de soumission des idées atteindront la demi-finale. Les gens pourront voter pour les 90 idées retenues pour la demi-finale (qui aura lieu du 5 au 16 décembre 2011). Les 30 idées les plus populaires après la demi-finale accéderont à la phase de notation (qui se tiendra du 20 décembre 2011 au 24 janvier 2012). Notre jury impartial examinera les 30 idées finalistes et les classera en fonction de critères prédéterminés énoncés dans le présent Règlement de la compétition afin de déterminer les idées qui seront financées.

Le jury se compose d’un groupe diversifié de juges impartiaux sélectionnés par Aviva pour classer les 30 idées qui ont accédé à la phase de notation. Le jury évaluera ces idées en fonction des critères suivants :

• Impact : À quel point les gens seront-ils touchés par cette idée et le besoin en est-il urgent? Combien de personnes profiteront de cette idée et celle-ci réussira-t-elle à convaincre un vaste public?
• Chance de succès : Y a-t-il une forte probabilité d’exécution rapide et fructueuse de cette idée?
• Longévité et durabilité : L’impact durera combien de temps? Cette idée nécessitera-t-elle plus de fonds que la demande initiale? Si oui, y a-t-il un plan pour obtenir des fonds supplémentaires? Veuillez prendre note qu’un financement permanent au-delà de la demande initiale entraînera des notes moins élevées.
• Originalité : L’idée est-elle originale?
• Qualité de la soumission : Est-ce que beaucoup d’efforts ont été consacrés à la qualité de la soumission? A-t-elle été bien conçue et expliquée clairement?

Les juges détermineront le pointage pour chacune des 30 idées finalistess. Ils utiliseront un ensemble de critères pondérés incluant ceux mentionnés ci-dessous. Chacune de ces idées sera évaluée et notée selon ces critères. Ensuite, les idées seront classées de 1 à 10 pour chacune des catégories : petit, moyen et gros budget.

Le Fonds communautaire Aviva financera une idée de chaque catégorie, commençant par les idées les plus grandes et ainsi de suite jusqu'à ce que la somme de 1 000 000 $ du Fonds communautaire Aviva soit répartie.

Le Prix des courtiers sera décerné à une idée soutenue par un courtier, par décision du jury, quelle que soit sa catégorie de budget. Il peut représenter jusqu'à 150 000 $ du fonds de 1 000 000 $ de la compétition générale.

Si Aviva juge qu’il peut y avoir un conflit d’intérêts fondé sur la relation entre un membre du jury et la personne soumettant une idée, la note du membre du jury en question ne sera pas prise en compte dans la notation de l’idée.

Pour courir la chance de gagner le Prix des courtiers, l'idée doit être inscrite à la Compétition des courtiers et recevoir au moins un vote d'un courtier-partenaire d'Aviva qui s'est inscrit au Fonds communautaire Aviva.

Le gagnant du Prix des courtiers sera sélectionné par le jury.

Le Fonds communautaire Aviva fera appel à un spécialiste externe pour assurer la gestion de l’affectation des fonds.

Si le gagant est un individu (et non, par exemple, un organisme caritatif ou sans but lucratif), le spécialiste déterminera qui réalisera les idées financées. Le spécialiste enverra une demande de proposition aux organisations pertinentes, notamment des organismes caritatifs, des organismes gouvernementaux et d’autres établissements, afin qu’ils soumettent une proposition sur la réalisation du projet. Après la réception des propositions, Aviva suivra un rigoureux processus de révision impartiale et choisira le meilleur partenaire pour entreprendre le projet. Aviva évaluera attentivement les propositions et sélectionnera les candidats les plus fiables et offrant le meilleur rapport qualité-prix. L’organisation retenue supervisera l’affectation des fonds, déterminera qui mettra l’idée en oeuvre, assurera le déroulement efficace du projet et le respect des normes de qualité les plus élevées.

En soumettant une idée, vous ne vous engagez pas à participer au-delà de votre soumission. Vous n’êtes pas tenu de faire un effort supplémentaire après l’affectation des fonds si vous ne souhaitez pas participer à la réalisation de l’idée. Si votre idée est sélectionnée, nous vous contacterons pour vérifier si vous voulez participer à la création du projet, au cas où votre participation serait utile.

Aucune somme ne sera attribuée directement au gagnant. Si votre idée est financée, nous ferons tout notre possible pour exécuter l’idée originale telle que soumise. S’il n’est pas possible d’exécuter votre idée comme prévu, en raison du manque d’accès à un lieu ou d’un manque de collaboration avec un corps administratif, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier votre idée ou le lieu pour la réaliser. Une telle modification surviendrait seulement dans le cas d’un obstacle à la réalisation et nous vous informerons de toute modification à la soumission originale.

Vous cédez irrévocablement à Aviva tous les droits (incluant les droits d’auteur) relativement aux idées ou expressions d’idées que vous fournissez sur le site de la compétition du Fonds communautaire Aviva, incluant sans s’y limiter la soumission d’idées et l’ensemble des commentaires, suggestions, graphiques, idées et autre information ou matériel que vous soumettez lors de la création de votre idée et de l’affichage de vos commentaires et autrement ou par l’intermédiaire du site de la compétition du Fonds communautaire Aviva (collectivement appelés le « contenu de l’utilisateur »), lequel deviendra et demeurera la propriété exclusive d’Aviva, incluant les futurs droits associés à ce matériel. Aviva, ses licenciés et cessionnaires, ont le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de créer des oeuvres dérivées, de distribuer et d’afficher le contenu de l’utilisateur à toutes fins (notamment aux fins publicitaires et promotionnelles de la compétition du Fonds communautaire Aviva ou pour les autres versions du Fonds communautaire Aviva, ou Aviva ou ses sociétés affiliées, au Canada ou dans le monde), dans quelque média que ce soit, maintenant ou par la suite, universellement et à perpétuité, sans compensation (monétaire ou autre) ou sans préavis (collectivement appelés les « droits d’utilisation »). Nonobstant ce qui précède, vous (et les tiers applicables) conservez tous les droits de propriété du matériel de soutien que vous fournissez, mais vous cédez par les présentes à Aviva, ses licenciés et cessionnaires, tous les droits d’utilisation (sous réserve des limites identifiées par écrit à Aviva relativement à tout élément d’un tiers faisant partie du matériel de soutien).

Vous vous engagez à ne pas soumettre de réclamations contre Aviva à l’égard de tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, de tout droit à la vie privée et de publicité, de tout droit d’attribution ou de toute autre responsabilité en vertu des lois applicables au Canada.

Les représentants des agences de relations publiques ou du service des communications d’Aviva peuvent vous contacter pour vous demander des renseignements supplémentaires sur votre idée. Comme vous êtes le créateur de l’idée, vous autorisez Aviva à fournir aux agences de relations publiques l’adresse courriel utilisée au moment de l’inscription pour leur permettre de vous contacter directement pour tout renseignement ou article à paraître dans les journaux concernant votre idée.

Les partenaires d’Aviva peuvent choisir de diffuser le contenu de votre soumission sous la forme d’articles de journal et de matériel promotionnel.

Aviva n’est pas responsable : a) des soumissions ou messages perdus, retardés, illisibles, incomplets, endommagés ou altérés; b) des pannes ou défaillances téléphoniques, informatiques, matérielles, logicielles, de programmation ou de réseau, de l’interruption ou de l’indisponibilité du réseau, du serveur ou de toute autre connexion, des problèmes ou erreurs techniques, ou de tout défaut de traitement approprié des soumissions; c) de toute interruption des communications ou des autres forces indépendantes de la volonté d’Aviva, incluant sans s’y limiter l’impossibilité d’accéder au site Web du Fonds communautaire Aviva, de s’inscrire, de soumettre des idées, d’utiliser des commentaires, ou de voter; d) de toute interruption du trafic sur Internet, tout virus, tout bogue ou toute intervention non autorisée; e) des dommages causés par un virus informatique ou autre à l’ordinateur du participant inscrit, empêchant ainsi l’accès ou l’utilisation du site du Fonds communautaire Aviva, à la suite d’une erreur humaine, mécanique ou électronique; ou f) de tout renseignement incorrect ou inexact, ou de tout type d’erreur, qu’il soit causé par Aviva, les participants inscrits, la programmation ou le matériel utilisé dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva. Si une telle panne, erreur ou interruption se produit, ou de tels dommages surviennent, ou que cela entrave l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement de la compétition du Fonds communautaire Aviva, ou que la compétition du Fonds communautaire Aviva ne peut se dérouler comme prévu, Aviva peut, à sa seule discrétion, suspendre la compétition du Fonds communautaire Aviva pour le reste de la période de la compétition du Fonds communautaire Aviva ou y mettre fin en affichant un avis sur www.fondscommunautaireaviva.org. Aviva se réserve le droit de disqualifier l’idée associée à toute personne qui trafique ou abuse de tout aspect de la compétition du Fonds communautaire Aviva, ou de conserver l’idée dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva, mais disqualifier le participant si celui-ci est réputé adopter une telle conduite. De plus, Aviva se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre tout participant inscrit ou de lui interdire l’accès au site du Fonds communautaire Aviva ou une participation à la compétition du Fonds communautaire Aviva si Aviva juge que cette personne a causé une telle panne, erreur ou interruption, ou de tels dommages, ou soupçonne le participant inscrit d’adopter une conduite illégale ou frauduleuse.

L’accès au site du Fonds communautaire Aviva et son utilisation sont assujetties à toutes les lois internationales, fédérales, provinciales et locales applicables. Les marques de commerce, logos et marques de service (les « marques ») qui apparaissent sur le site du Fonds communautaire Aviva appartiennent à Aviva et aux autres parties. Les utilisateurs ne peuvent utiliser les marques pour quelque motif que ce soit, incluant sans s’y limiter sous forme de métaréférences sur d’autres pages ou sites Web sans l’autorisation écrite d’Aviva ou du tiers à qui appartiennent les marques. Les renseignements et le contenu, incluant les logiciels disponibles sur le site du Fonds communautaire Aviva (le « contenu ») sont protégés par droit d’auteur. Les utilisateurs ne peuvent modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, accorder sous licence ou créer des oeuvres dérivées, ou utiliser le contenu disponible sur le site du Fonds communautaire Aviva à des fins commerciales, ou pour tout autre motif non autorisé par Aviva. Vous convenez que votre participation à la compétition du Fonds communautaire Aviva est volontaire, personnelle et non transférable. Aviva peut, à sa seule discrétion, mettre fin immédiatement à votre accès au site du Fonds communautaire Aviva si votre conduite n’est pas conforme aux présentes Dispositions générales.

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Aviva se réserve le droit de stocker des renseignements sur l’ordinateur d’un participant inscrit sous forme de « cookies » ou d’un fichier similaire afin de modifier la consultation du site du Fonds communautaire Aviva en fonction des préférences du participant inscrit.

Aviva recueillera des renseignements personnels sur les participants inscrits en ligne, conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels. Consultez la Politique sur la protection des renseignements personnels d’Aviva à www.avivacanada.com. En participant à la compétition du Fonds communautaire Aviva, vous autorisez Aviva à recueillir et utiliser vos renseignements personnels et vous reconnaissez avoir lu et accepté la Politique sur la protection des renseignements personnels d’Aviva.

Si un tribunal compétent estime que l’une des dispositions du Règlement de la compétition est contraire aux lois du Canada, cette disposition doit être interprétée, dans la mesure du possible, comme reflétant les intentions des parties et les autres dispositions doivent demeurer en vigueur. Tout défaut d’Aviva d’exercer un droit ou d’appliquer une disposition du Règlement de la compétition ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou cette disposition, sauf si Aviva le confirme et le reconnaît par écrit.

Benevity Social Ventures, Inc. (Benevity) est une entreprise de Calgary spécialisée dans la technologie de traitement des micro-donations; elle accorde également des licences pour certaines interfaces de programmation d'applications correspondant à la fonctionnalité de micro-donation à des institutions financières, à des commerces électroniques, à des organismes employeurs, à des fournisseurs de programmes de fidélisation et à d'autres entreprises participantes, telles qu'Aviva Canada Inc. Benevity a mis au point l'une des premières plateformes de micro-donation intégrables en Amérique du Nord, qui permet aux entreprises socialement responsables d'inciter leurs clients, employés et sociétés partenaires à faire des dons de charité selon leurs conditions. Benevity permet aux entreprises d’intégrer à leurs activités d’affaires habituelles et à leurs environnements transactionnels les dons ouvrant droit à une déduction d’impôt et les programmes de dons en contrepartie gérés par les utilisateurs, utilisant leurs propres marques et systèmes. Outre la plateforme de micro-donation, qui peut être personnalisée pour correspondre aux besoins des clients et qui s’intègre facilement à d’autres applications, un logiciel en tant que service (Software-as-a-Service [SaaS]) de type « branchez et utilisez » pour les dons en milieu de travail et une carte-cadeau de dons de charité SaaS commercialisable sont offerts par Benevity. Benevity aide les entreprises à mettre sur pied des initiatives de marketing à impact majeur pour des causes authentiques et d’autres initiatives de responsabilité sociale qui accroissent la participation, la différenciation de la marque et le rendement du capital investi dans la collectivité.

Le grand public qui se servira de la fonctionnalité Benevity (la « plateforme Benevity ») sur le site du Fonds communautaire Aviva aura la possibilité de faire un don à un organisme de bienfaisance admissible par l’entremise d’un fonds orienté par le donateur administré par la Canadian Online Giving Foundation, un organisme caritatif enregistré sous 862216165 RR0001. Un fonds orienté par le donateur sert à cumuler le coût des micro-donations efficacement et à émettre des reçus d’impôt pour les dons, en temps réel, aux organismes caritatifs et aux donateurs. La fondation acceptera les dons des utilisateurs du site du Fonds communautaire Aviva (par l’entremise de la plateforme Benevity). Elle les distribuera ensuite à des organismes répertoriés sur le site du Fonds communautaire Aviva depuis une base de données, enregistrées sur la plateforme, d'organismes caritatifs en règle aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Dans le cas de l’utilisation de la plateforme Benevity par un utilisateur du site du Fonds communautaire Aviva, celui-ci dégage Aviva et ses administrateurs, dirigeants, représentants, employés, affiliés, successeurs et ayants droit (chacun constituant individuellement une « partie indemnisée ») de toute responsabilité, cause d’action, obligation fiscale, pénalité, réclamation et autre dépense, et il remboursera les frais réels et raisonnables encourus par la partie indemnisée (y compris les frais juridiques) ayant pour origine votre participation à un programme de dons ou étant reliés à cette participation, notamment toute violation du présent contrat, toute fraude, toute fausse déclaration ou tout abus de votre part relativement à votre participation à un programme de dons.

Aviva Canada Inc. n’a aucune obligation à l’égard de dommages directs, particuliers, accessoires, indirects ou punitifs, notamment la perte de bénéfice ou de produit d’exploitation, la perte ou l’inexactitude de toutes données, quelle que soit la thèse de la responsabilité (y compris la négligence et la violation fondamentale) pour l’utilisation de la plateforme Benevity par un utilisateur du site du Fonds communautaire Aviva même si celui-ci a été informé de la possibilité de tels dommages. Cliquez ici pour afficher les modalités

Tous les dons effectués par l’entremise de la plateforme Benevity seront assujettis à des frais de gestion de sept pour cent (7 %) payables à la fondation, qui, à l’instar de tous frais de fournisseurs tiers, seront déduits des montants versés par la fondation aux organismes de bienfaisances admissibles (les frais d’utilisation de la plateforme). Nonobstant ce qui précède, le montant inscrit sur le reçu d’impôt de tout participant reflètera le plein montant du don, sauf si le participant choisi d’intégrer les frais d’utilisation de la plateforme à la transaction. Cliquez ici pour afficher les modalités