Les critères d’admissibilité complets

Pour être admissible au Fonds communautaire Aviva, votre idée doit satisfaire aux exigences suivantes :

1. Votre idée doit entraîner un changement qui a un effet positif sur votre collectivité.
2. Votre idée doit être réalisée au pays et sa mise en oeuvre ne doit pas nécessiter l’accès aux propriétés privées (bien que les propriétés ou idées publiques ou municipales qui profitent à une organisation soient acceptées).
3. La mise en oeuvre de votre idée doit être réaliste et coûter 150 000 $ ou moins.
4. Votre idée doit être en cours de réalisation avant le 31 décembre 2012.
5. Votre idée doit être soumise dans l’une des deux langues officielles du Canada (français ou anglais).
6. Votre idée ne peut inclure de mention de personnes, d’entreprises, de marques ou de produits en particulier.
7. Votre idée ne peut contenir de marques de commerce ni tout autre matériel appartenant à un tiers sans l’autorisation écrite expresse de ce tiers.
8. Votre idée ne peut contenir de matériel offensant, obscène ou suggestif au plan sexuel, de la propagande, de l’information potentiellement trompeuse, de matériel diffamatoire ou méprisant sur des personnes ou entreprises, ni encourager toute forme de haine, tout groupe haineux ou toute activité terroriste.
9. Votre idée ne peut entraîner de discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’origine ethnique, la déficience, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou tout autre motif interdit par la loi, à la seule discrétion d’Aviva.
10. Si votre idée est soumise pour le compte ou en faveur d'une organisation religieuse, sa réalisation doit être accessible à tous, toutes confessions confondues.
11. Votre idée ne doit requérir aucune étude religieuse obligatoire et ne doit aucunement être discriminatoire envers aucune religion ni aucun groupe. Les idées sur fond de prosélytisme, visant à une conversion religieuse ou à agrandir une communauté religieuse ne sont pas admissibles au Fonds communautaire Aviva et peuvent être retirées de la compétition en tout temps.
12. Votre idée ne peut appuyer un parti politique ou un groupe affilié.
13. Votre idée ne peut promouvoir directement ou parler négativement de la religion, d’une action politique, d’une loi ou d’un parti, ni promouvoir ou encourager la violation d’une loi, à la seule discrétion d’Aviva.
14. Votre idée ne peut promouvoir les activités qui peuvent sembler imprudentes ou dangereuses, à la seule discrétion d’Aviva.
15. Votre idée ne peut être associée à un sujet controversé ni à un sujet contraire aux intérêts d’Aviva, à la seule discrétion d’Aviva.
16. Vous pouvez soumettre une idée au nom d’une organisation à laquelle vous êtes affilié et, sous réserve de la satisfaction à nos critères de diligence raisonnable, votre organisation pourrait être sélectionnée pour recevoir une demande de proposition en vue de la réalisation de l’idée, s’il s’agit d’une idée gagnante.
17. Si votre idée concerne la mise en place d’un programme qui nécessite un financement permanent, nous ne pouvons garantir qu’une année de financement.
18. Une idée qui ne répond pas aux critères d’admissibilité ci-dessus ne sera pas affichée.

Une idée qui ne satisfait pas aux critères d'admissibilité n'est malheureusement pas admissible à un financement. Si Aviva détermine qu'une idée ne respecte pas les critères d'admissibilité avant la demi-finale ou la phase de notation, l'idée sera éliminée et ne pourra rivaliser pendant ces phases de la compétition.

Toute personne qui est résident permanent ou citoyen canadien peut participer à la compétition du Fonds communautaire Aviva. Le concours est ouvert aux clients et aux non-clients d'Aviva, et aucun achat n'est requis pour participer.

Si une idée est soumise au nom d’une équipe, la personne dont l’adresse courriel est associée à la soumission est réputée être le « capitaine de l’équipe ». Toutes les ententes et les relations entre les participants doivent être gérées à l’extérieur du programme de la compétition du Fonds communautaire Aviva.

Retour au début

Critères d'admissibilité complets des soumissionnaires

Pour soumettre une idée dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva, vous devez respecter les conditions d’admissibilité suivantes :

1. Vous ne pouvez être un employé d’Aviva ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile) d’un employé d’Aviva.
2. Vous ne pouvez être un détenteur d’actions, un dirigeant ou un partenaire au niveau du courtage d’assurances Aviva, ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile) d’un détenteur d’actions ou d’un partenaire au niveau du courtage d’assurances Aviva.
3. Vous ne pouvez être un détenteur d’actions, un dirigeant ou un partenaire au niveau du réseau de fournisseurs de services Première d’Aviva, ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, sans égard au lieu de résidence, ou frère ou soeur vivant au même domicile).
4. Vous ne pouvez entretenir une relation privilégiée avec Aviva plc ou Aviva Canada Inc., à la seule discrétion d’Aviva Canada Inc.
5. Vous devez être un résident permanent ou un citoyen Canadien.
6. Vous devez obtenir l’approbation d’un parent ou tuteur si vous avez moins de 18 ans.
7. Vous ne pouvez être un membre du jury ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou sœur, sans égard au lieu de résidence) d’un membre du jury dans le cadre de la compétition du Fonds communautaire Aviva.
8. Vous ne pouvez être un employé ou un membre de la famille immédiate (conjoint, enfant, parent, frère ou soeur, sans égard au lieu de résidence) d’un partenaire d’Aviva au niveau promotionnel ou du développement qui participe au Fonds communautaire Aviva.

Une équipe ou un individu qui ne satisfait pas aux critères d’admissibilité n’est malheureusement pas admissible à un financement. Si Aviva détermine qu’une équipe ou un individu ne respecte pas les critères d’admissibilité avant la demi-finale ou la phase de notation, l’idée sera éliminée et ne pourra rivaliser pendant ces phases de la compétition.

Retour au début